Fiches Pratiques

Dans le contexte actuel de défiance des consommateurs envers les additifs alimentaires, et plus généralement envers la filière agro-alimentaire, les allégations de type « sans additif » fleurissent dorénavant sur les emballages des denrées alimentaires. Mais quelles sont les conditions d’apposition de telles allégations ? Cette fiche pratique vise à vous aider lors de la conception de vos allégations « sans additif ».

Du fait de la mondialisation et de l’identification de nouvelles sources de nutriments et méthodes de production, de nouveaux types d’aliments apparaissent dans les recettes des produits alimentaires présents sur le marché.

Afin de répondre aux politiques alimentaires de l’Union Européenne (UE), il est nécessaire d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et des intérêts des consommateurs ainsi qu’un bon fonctionnement du marché intérieur.

C’est dans ce cadre que les règles de l’UE concernant les nouveaux aliments ont été établies par les Règlements (CE) n° 258/97 et (CE) n° 1852/2001, puis ont été mises à jour pour simplifier les procédures d’autorisation et tenir compte de l’évolution du droit de l’UE et du progrès technologique. Ainsi, le Règlement (UE) 2015/2283 modifié remplace et abroge les deux précédents règlements.

Cette fiche a pour objectif de rendre plus accessible et compréhensible la nouvelle réglementation sur les consignes d’information et de recyclage des emballages ménagers afin d’être en conformité avec les nouvelles exigences.