Affaires Réglementaires
Vous êtes responsable de votre site d’exploitation ou vous travaillez dans un service qualité ? Vous êtes concernés par les sujets de suivi des réglementations !
En effet, au cœur des systèmes de gestion de la qualité & sécurité des aliments et des référentiels qualité, la question de l’information législative a toute son importance : « Nul n’est sensé ignorer la loi ».
En restauration collective & commerciale et en distribution, le consommateur final est directement concerné par les produits que vous mettez sur le marché.
Le règlement Information du Consommateur (INCO) n° 1169/2011 et ses textes d’application définissent la responsabilité totale de l’exploitant avec l’obligation de vérification de la conformité (Art. 8-2) et d’auto-contrôle (Art. 8-5). En effet, le professionnel qui indique son nom et son adresse sur l’emballage est responsable des mentions d’étiquetage (présence, exactitude).
Au-delà du risque de tromperie puni par des amendes voire de l’emprisonnement, l’entreprise encourt aussi des risques commerciaux et sur l’image de marque.
Dans vos démarches achats, en amont, et sur tous les sujets de conformité produit & étiquetage, s’entourer d’experts du sujet, pouvoir s’appuyer sur un tiers pour les contrôles, bénéficier d’outils de suivi réglementaire, voilà des services que vous pouvez trouver chez Mérieux NutriSciences avec son service Conseil réglementaire.
Sur vos questions de fiches techniques avec vos fournisseurs, de conformité réglementaire produit & étiquetage et vos sujets de veille réglementaire, contactez notre équipe d’experts pour vous accompagner sur le conseil réglementaire avec des prestations sur mesure !
