Mérieux NutriSciences a reçu un avis favorable le mois dernier pour l’extension de son agrément CIR au crédit d’impôt Innovation.
L’agrément au Crédit d’impôt Innovation est une extension de notre agrément du Crédit d’Impôt Recherche. Ces crédits facilitent le financement de vos démarches d’innovation.
Ce nouvel agrément permet à nos clients PME de bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% des dépenses réalisées. Cela s’effectue dans le cadre de démarches d’innovation sous réserve d’admissibilité. Les dépenses engagées doivent être réalisées dans le cadre d’innovation pure, principalement pour des projets de conception d’un prototype ou l’installation pilote d’un nouveau produit. Il encadre également les dépenses faites pour la réalisation d’opérations de recherche réalisées par des entreprises ou des bureaux d’études et d’ingénierie agréés.
À noter que ces produits d’innovation ne doivent pas encore être sur le marché ou doivent se distinguer des produits déjà existants par leurs performances supérieures sur le plan technique, éco-conception, ergonomie ou fonctionnalités.
Ce crédit est expertisé par les DREETS. Vous pouvez en faire la demande en présentant notre agrément au service des impôts des entreprises (SIE).
Aujourd’hui, nos clients utilisent déjà cette mesure fiscale dans le cadre d’étude de vieillissement, de challenge test, d’études de stabilité, d’analyses sensorielles, de tests d’usage auprès de consommateurs d’un nouveau produit ou d’un nouvel ingrédient ou encore pour l’étude de la valeur nutritionnelle, la toxicologie de vos produits développés…
Ce CII est à différencier du Crédit d’impôt recherche (CIR) également activable via l’agrément CIR de Mérieux NutriSciences. Il concerne les dépenses de Recherches et Développement qui font progresser l’état de l’art. C’est-à-dire les connaissances scientifiques et techniques de votre projet. Il est ouvert à toutes les entreprises imposables en France sous conditions. Celui-ci est expertisé par le ministère de la Recherche.